Directive 78/627/CEE du 19 juin 1978 relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France
Directive 78/627/CEE du 19 juin 1978 relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la FranceAbrogé
Version22 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/627/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France |
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Version du 22 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: