RECTIFICATIF A :# 74/150/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
RECTIFICATIF A :# 74/150/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Version18 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1976 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 août 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 74/150/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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