Directive 2009/143/CE du 26 novembre 2009
Directive 2009/143/CE du 26 novembre 2009Abrogé
Version24 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 24 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: