Directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (Version codifiée) |
Décisions • 9
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[…] (4) Directive 2009/132/CE du Conseil, du 19 octobre 2009, déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, JO L 292, p. 5.
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[…] ( 5 ) Dans le contexte de la réglementation en matière de TVA, la « vente à distance » a été définie pour la première fois dans la directive (UE) 2017/2455 du Conseil, du 5 décembre 2017, modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO 2017, L 348, p. 7). Voir aussi points 44 et suivants des présentes conclusions.
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[…] Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 février 2024, l'Administration des douanes, M. le Directeur de la DNRED et M. le Receveur de la DNRED demandent à la juridiction, au visa des articles 345, 345 bis, 352 et 364 du code des douanes, des articles 18, 19, 22, 19, 67 A et 77 du code des douanes de l'Union, des articles 293 et 293 A du code général des impôts, de l'article L.221-1 du code de la consommation, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 nombre 2006 ainsi que de l'article 23 de la directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009, de :