Directive 2009/53/CE du 18 juin 2009
Directive 2009/53/CE du 18 juin 2009
Version20 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-297/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Colegiul Medicilor Veterinari din România (CMVRO) contre Autoritatea Naţională Sanitară Veterinară…
—
[…] ( 3 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO 2001, L 311, p. 1), telle que modifiée par la directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2009 (JO 2009, L 168, p. 33) (ci-après la « directive 2001/82 »).
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Texte du document
Version du 20 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: