Directive 77/537/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 77/537/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version29 juin 1977
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Version21 décembre 1982
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Version30 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 27/12/1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 27/01/1979 Page 935
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Version du 30 octobre 1997 • À jour
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