Directive 87/140/CEE du 6 février 1987
Directive 87/140/CEE du 6 février 1987Abrogé
Version6 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 02/05/1988 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles, Journal Officiel du 03/05/1988 Page 6003
Décision • 0
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Texte du document
Version du 6 février 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations relatives aux dénominations textiles (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/623/CEE (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: