Directive 2005/24/CE du 14 mars 2005
Directive 2005/24/CE du 14 mars 2005Abrogé
Version13 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l’utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l’espèce bovine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 5
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret no 2006-1662 du 21 décembre 2006
relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des animaux
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l’insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d’admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
Ordonnance no 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l’identification, au contrôle sanitaire
des activités de reproduction, ainsi qu’à l’amélioration génétique des animaux d’élevage
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit…
Université Paris Nanterre
Texte du document
Version du 13 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.