Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010)
Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010)
Version7 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010) |
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