Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchetsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 5 avril 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 152
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[…] Les considérants 2, 6 ainsi que 8 à 10 du préambule de la directive du Parlement européen et du Conseil 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets se lisent comme suit: […]
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 ; Vu la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 ; Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; Vu le code de l'environnement ;
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[…] le transfert ou l'élimination prévu serait incompatible avec les mesures d'interdiction générale ou partielle des transferts ou d'objection systématique concernant les transferts de déchets, adoptées pour mettre en œuvre les principes de proximité, de priorité à la valorisation et d'autosuffisance aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 2006/12/CE [du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2016, relative aux déchets (JO 2006, L 114, p. 9)] ; ou