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Article 2 de la Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets

1.   Sont exclus du champ d'application de la présente directive:

a)

les effluents gazeux émis dans l'atmosphère;

b)

lorsqu'ils sont déjà couverts par une autre législation:

i)

les déchets radioactifs,

ii)

les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières,

iii)

les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants: matières fécales et autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole,

iv)

les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide,

v)

les explosifs déclassés.

2.   Des dispositions spécifiques particulières ou complémentaires de celles de la présente directive, destinées à réglementer la gestion de certaines catégories de déchets, peuvent être fixées par des directives particulières.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Directives
  4. 2006
  5. Directive n°2006/12/CE
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