Directive 79/700/CEE du 24 juillet 1979 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 20. A cet égard, relevons toutefois, pour être complet, que l' article 6, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 90/642 renvoie pour la mise en oeuvre des contrôles aux méthodes d' échantillonnage que prévoit la directive 79/700/CEE de la Commission (19). Mais la Commission a fait observer à juste titre qu' aux termes de l' article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 90/642, l' existence de méthodes d' analyse communautaires n' exclut pas l' usage par les États membres « d' autres méthodes éprouvées et scientifiquement valables », à condition qu' il n' en résulte pas une entrave à la libre circulation des marchandises.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de presticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: