Directive 78/891/CEE du 28 septembre 1978 portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballagesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] ' la directive 76/211 du conseil , du 20 janvier 1976 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives au preconditionnement en masse ou en volume de certains produits en preemballages , dans la redaction de la directive 78/891 de la commission , du 28 septembre 1978 , portant adaptation au progres technique des annexes des directives 75/106 et 76/211 , en particulier l ' annexe i , points 1.3 , […]
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[…] (7) – Modifiée par la directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages (JO L 311, p. 21), directive 79/1005/CEE, directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO 1985 L 4, p. 20), directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO 1988, L 143, p. 26), et directive 89/676/CEE du 21 décembre 1989 (JO 1989, L 398, p. 18).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), modifiée par l'acte d'adhésion (2), et notamment ses articles 17, 18 et 19,
vu la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (3),
vu la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: