Directive déléguée (UE) 2024/242 du 27 septembre 2023
Directive déléguée (UE) 2024/242 du 27 septembre 2023
Version6 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023 |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Bordeaux, 4ème chambre, 23 janvier 2025, n° 2405762
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 25 octobre 2024, n° 22/00009
- CHRISTOPHE AUTOMOBILE SAS (MOYENMOUTIER, 891900045)
- Tribunal administratif de Paris, 8 novembre 2024, n° 2429535
- BANQUE POUYANNE (ORTHEZ, 096080577)
- Entreprises ROQUETOIRE (62120)
- ELECTISME (MONTPELLIER, 979006145)
- Entreprises AMES (62190)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 10 décembre 2024, n° 24/54178
- ETANDEX (LES ULIS, 306896374)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 7 septembre 2022, n° 21/19909