La présente directive s'applique aux produits définis à l'annexe I.
Elle ne s'applique pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.
Article 1 de la Directive 2001/113/CE du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine
Version12 janvier 2002
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2002 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 12 juillet 2004 |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-366/08, Arrêt de la Cour, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV contre Adolf Darbo AG, 10 septembre 2009
[…] Selon l'article 1 er de ladite directive, celle-ci est une directive spécifique faisant partie de la directive globale au sens de l'article 3 de la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 , relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ( JO 1989, L 40, p. 27 ). La directive 95/2 s'applique aux additifs autres que les colorants et les édulcorants et ne s'applique pas aux enzymes, à l'exclusion de celles qui sont mentionnées dans les annexes de cette directive.
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