Directive 2000/20/CE du 16 mai 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
Transpositions • 1
Décision • 1
Rejet —
[…] - l'arrêté inter-préfectoral attaqué, qui méconnait les obligations de résultat en termes de restauration du bon état des eaux au sens de la directive 2000/20/CE du 23 octobre 2000, porte atteinte aux intérêts protégés de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37 et son article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social(1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(2),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 64/432/CEE(3) a été modifiée et mise à jour par la directive 97/12/CE(4) et par la directive 98/46/CE(5).
(2) Des problèmes de mise en oeuvre de la directive 64/432/CEE telle que modifiée par les deux directives précitées nécessitent des mesures de transition afin d'éviter des perturbations dans les échanges d'animaux vivants des espèces bovine et porcine.
(3) En outre, la directive 64/432/CEE et le règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(6) font référence à la création de bases de données informatisées, entre autres pour les bovins, afin de stocker des informations sur les animaux et leurs mouvements.
(4) Des problèmes ont été rencontrés dans le cadre de l'application des conditions de police sanitaire et en particulier en ce qui concerne le lien avec l'identification et l'enregistrement des animaux.
(5) La directive 64/432/CEE doit être modifiée pour assurer la cohérence des règles communautaires et permettre à la Commission d'adopter des mesures de transition donnant aux États membres l'occasion de s'adapter aux nouvelles conditions des échanges.
(6) En conséquence il convient de différer l'entrée en vigueur de certaines dispositions de ladite directive.
(7) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(7),
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: