Douzième directive 89/667/CEE du 21 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Douzième directive 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé |
Transpositions • 2
Décisions • 8
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[…] L'article 3 de la douzième directive (23) soumet à la publicité les sociétés unipersonnelles. […] (23) – Directive 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (JO L 395, p. 40).
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[…] ( 54 ) Il s'agit fondamentalement des textes suivants, dont j'omets la dénomination exacte pour ne pas alourdir exagérément cette note de bas de page, en me limitant à indiquer leur numéro et la référence de la publication au Journal officiel: la directive 68/151/CEE (JO L 65, p. 8); la directive 77/91/CEE (JO L 26, p. 1); la directive 78/855/CEE (JO L 295, p. 36 ); la directive 78/660/CEE (JO L 222, p. 11); la directive 82/891/CEE (JO L 378, p. 47), la directive 83/349/CEE (JO L 193, p. 1); la directive 84/253/CEE (JO L 126, p. 20); la directive 89/666/CEE (JO L 395 p. 36); la directive 89/667/CEE (JO L 395, p. 40); la directive 2004//25/CE (JO L 142, p. 12); la directive 2005/56/CE (JO L 310, p. 1); la directive 2007/36/CE (JO L 184, p. 17), et la directive 2007/63/CE (JO L 300, p. 47).
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[…] 15 – Les dispositions légales régissant de telles sociétés ont, dans une certaine mesure, été harmonisées par la douzième directive 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (JO L 395, p. 40).