Directive 63/600/CEE du 15 octobre 1963 portant fixation du rythme de suppression du droit spécial à l'importation sur le pain d'épices appliqué par le Royaume de Belgique et le Grand
Directive 63/600/CEE du 15 octobre 1963 portant fixation du rythme de suppression du droit spécial à l'importation sur le pain d'épices appliqué par le Royaume de Belgique et le GrandAbrogé
Version18 octobre 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1963 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 octobre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1963 |
| Titre complet : | Directive 63/600/CEE de la Commission, du 15 octobre 1963, portant fixation du rythme de suppression du droit spécial à l'importation sur le pain d'épices appliqué par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg vis-à-vis des autres États membres |
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Version du 18 octobre 1963 • À jour
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