Directive 90/658/CEE du 4 décembre 1990
Directive 90/658/CEE du 4 décembre 1990Abrogé
Version12 décembre 1990
>
Version15 avril 1993
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Version20 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes |
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Transpositions • 6
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Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 18/06/1981 modifié par les arrêtés des 06/08/1985, 15/05/1986 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8986
Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 07/12/1984, complété et modifié par les arrêtés des 27/05/1987 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L.356-2 (3 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8987
Arrêté ministériel du 16/07/1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins, Journal Officiel du 20/07/1991 Page 9649 07 . Arrêté ministériel du 03/07/1991 complétant l'arrêté du 06/02/1981, modifié par les arrêtés des 15/05/1986 et 31/07/1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2 ) du code de la santé publique, Journal Officiel du 10/07/1991 Page 8986
Afficher tout (6)Décision • 1
1. CJCE, n° C-437/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 17 mars 2005
—
[…] La directive reconnaissance a été modifiée par la directive 89/594/CEE du Conseil, du 30 octobre 1989 (JO L 341, p. 19); la directive 90/658/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives a la reconnaissance mutuelle des diplômes (JO L 353, […]
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Version du 20 octobre 2007 • À jour
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