Directive 92/97/CEE du 10 novembre 1992
Directive 92/97/CEE du 10 novembre 1992
Version16 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur |
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Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 22/11/1993 modifiant l'arrêté du 13/04/1972 relatif au bruit des véhicules automobiles, Journal Officiel du 24/12/1993 Page 17977
Décision • 1
1. CJCE, n° C-524/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 11 décembre 2008
—
[…] 6 La directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, modifiant la directive 70/157 (JO L 371, p. 1), prévoit à son article 2: […]
Commentaire • 1
1. CJCE, 3e ch., 11 décembre 2008, n° C-524/07Accès limité
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Texte du document
Version du 16 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: