Directive 88/316/CEE du 7 juin 1988Abrogé

Version14 juin 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 juin 1988

Sur la directive :

Date de signature :	7 juin 1988
Date de publication au JOUE :	10 juin 1988
Titre complet :	Directive 88/316/CEE du Conseil du 7 juin 1988 modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

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Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 20/06/1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des moûts de raisins partiellement fermentés même mutés autrement qu'à l'alcool, des moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles), des vins, des vins mousseux et des vins pétillants conditionnés en préemballages, Journal Officiel du 29/07/1989 Page 9570

Arrêté ministériel du 20/06/1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication de boissons conditionnées en préemballage, Journal Officiel du 29/07/1989 Page 9569

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-457/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Schutzverband der Spirituosen-Industrie eV contre Diageo Deutschland GmbH, 14 juin 2007

—

[…] 3 – Par les directives 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages (JO L 311, p. 21), […] 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO L 4, p. 20), 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO L 143, p. 26), et 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO L 398, […]

2. CJCE, n° C-457/05, Arrêt de la Cour, Schutzverband der Spirituosen-Industrie eV contre Diageo Deutschland GmbH, 4 octobre 2007

—

[…] 21 Par ailleurs, il y a lieu de relever que la directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, modifiant la directive 75/106 (JO L 143, p. 26), qui a introduit dans la directive 75/106 les dispositions en cause dans le litige au principal, est fondée sur l'article 100 A du traité CEE (devenu article 100 A du traité CE, lui-même devenu, après modification, article 95 CE), et qu'elle est donc destinée à améliorer les conditions de l'établissement et du fonctionnement du marché intérieur (arrêt du 5 octobre 2000, Allemagne/Parlement et Conseil, C-376/98, Rec. p. I-8419, point 83).

3. CJCE, n° C-3/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Cidrerie Ruwet SA contre Cidre Stassen SA et HP Bulmer Ltd, 23 mars 2000

—

[…] (7) – Modifiée par la directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 septembre 1978, portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages (JO L 311, p. 21), directive 79/1005/CEE, directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 1984 (JO 1985 L 4, p. 20), directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 (JO 1988, L 143, p. 26), et directive 89/676/CEE du 21 décembre 1989 (JO 1989, L 398, p. 18).

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Version du 14 juin 1988 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100A,

vu la proposition de la Commission,

en coopération avec le Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1988