Rectificatif à la directive 93/88/CEE du Conseil, du 12 octobre 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO n L 268 du 29. 10. 1993.)
Rectificatif à la directive 93/88/CEE du Conseil, du 12 octobre 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO n L 268 du 29. 10. 1993.)
Version23 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 août 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 93/88/CEE du Conseil, du 12 octobre 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO n L 268 du 29. 10. 1993.) |
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