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Article 15 de la MPDS - Directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité

Les marchés portant sur des services couverts par l’article 2 qui sont visés à l’annexe I sont attribués conformément aux articles 18 à 54.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Directives
  4. 2009
  5. Directive MPDS n°2009/81/CE
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