Directive 88/126/CEE du 22 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/126/CEE de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant la directive 87/94/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vvu la directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote (1), et notamment son article 8,
vu la directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
considérant la longueur et la complexité technique de la directive 87/94/CEE de la Commission (3) - en effet plusieurs méthodes d'essai et d'analyse relèvent de disciplines technologiques différentes - et le nombre de langues à faire concorder, il s'est révélé, après l'adoption de la directive par la Commission, qu'une révision linguistique et quelques corrections techniques s'imposaient (4);
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: