La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les articles 1er, 7, 15, 19, 20, 21 et 54 à 57 sont applicables à partir du 15 janvier 2019.
Article 56 de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte)
Article 56 - Entrée en vigueur
Version12 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2016 |
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Décisions • 2
[…] « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 3 à 6, 8 à 14, 16, 17, […] 43, 44 et 46 à 50 au plus tard le 14 janvier 2019. […] […] » 6 L'article 55 de la directive 2015/2436, intitulé « Abrogation », prévoit : « La directive [2008/95] est abrogée avec effet au 15 janvier 2019 […] Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive […] » 7 L'article 56 de la directive 2015/2436, intitulé « Entrée en vigueur », […]
[…] I riferimenti alla direttiva abrogata si intendono fatti alla presente direttiva (…)». 7 L'articolo 56 della direttiva 2015/2436, rubricato «Entrata in vigore», così recita: «La presente direttiva entra in vigore il ventesimo giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta ufficiale dell'Unione europea. Gli articoli 1, 7, 15, 19, 20 e 21 si applicano dal 15 gennaio 2019».
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