Article 48 de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte)

1.   La durée de l'enregistrement d'une marque est de dix années à partir de la date du dépôt de la demande.

2.   L'enregistrement peut être renouvelé, conformément à l'article 49, pour des périodes supplémentaires de dix années.