1. La durée de l'enregistrement d'une marque est de dix années à partir de la date du dépôt de la demande.
2. L'enregistrement peut être renouvelé, conformément à l'article 49, pour des périodes supplémentaires de dix années.
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2016 |
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1. La durée de l'enregistrement d'une marque est de dix années à partir de la date du dépôt de la demande.
2. L'enregistrement peut être renouvelé, conformément à l'article 49, pour des périodes supplémentaires de dix années.
[…] Les marques sont enregistrées pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande; l'enregistrement peut être renouvelé pour des périodes supplémentaires de 10 ans (article 48 de la directive (UE) 2015/2436, tel que mis en œuvre dans la législation nationale respective).
[…] Compte tenu du fait que les marques sont enregistrées pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande et que l'enregistrement peut être renouvelé pour de nouvelles périodes de 10 ans (article 48 de la directive (UE) 2015/2436, tel que mis en œuvre dans la législation nationale respective), la marque susmentionnée devait expirer le 26/04/2019, comme indiqué également dans la traduction du certificat.
[…] Les marques sont enregistrées pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande; l'enregistrement peut être renouvelé pour des périodes supplémentaires de 10 ans (article 48 de la directive (UE) 2015/2436, tel que mis en œuvre dans la législation nationale respective).