1 . L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES COMPORTE, DANS LES CONDITIONS ET SOUS RESERVE DES DEROGATIONS PREVUES AUX ARTICLES 4 A 14, LES SEULES MENTIONS OBLIGATOIRES SUIVANTES :

1 ) LA DENOMINATION DE VENTE ;

2 ) LA LISTE DES INGREDIENTS ;

3 ) POUR LES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES, LA QUANTITE NETTE ;

4 ) LA DATE DE DURABILITE MINIMALE ;

5 ) LES CONDITIONS PARTICULIERES DE CONSERVATION ET D'UTILISATION ;

6 ) LE NOM OU LA RAISON SOCIALE ET L'ADRESSE DU FABRICANT OU DU CONDITIONNEUR, OU D'UN VENDEUR ETABLI A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE .

TOUTEFOIS, LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES, POUR CE QUI CONCERNE LE BEURRE PRODUIT SUR LEUR TERRITOIRE, A N'EXIGER QUE LA SEULE INDICATION DU FABRICANT, DU CONDITIONNEUR OU DU VENDEUR .

SANS PREJUDICE DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 22, LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT POINT ;

7 ) LE LIEU D'ORIGINE OU DE PROVENANCE DANS LES CAS OU L'OMISSION DE CETTE MENTION SERAIT SUSCEPTIBLE D'INDUIRE LE CONSOMMATEUR EN ERREUR SUR L'ORIGINE OU LA PROVENANCE REELLE DE LA DENREE ALIMENTAIRE ;

8 ) UN MODE D'EMPLOI AU CAS OU SON OMISSION NE PERMETTRAIT PAS DE FAIRE UN USAGE APPROPRIE DE LA DENREE ALIMENTAIRE .

2 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1, LES ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI IMPOSENT L'INDICATION DE L'ETABLISSEMENT DE FABRICATION OU DE CONDITIONNEMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR PRODUCTION NATIONALE .

3 . LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE N'AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS PLUS PRECISES OU PLUS ETENDUES EN MATIERE DE METROLOGIE .