Directive 85/148/CEE du 29 janvier 1985
Directive 85/148/CEE du 29 janvier 1985
Version25 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/148/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) |
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Texte du document
Version du 25 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/786/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: