Directive 81/933/CEE du 17 novembre 1981Abrogé

Version19 novembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 novembre 1981

Sur la directive :

Date de signature :	17 novembre 1981
Date de publication au JOUE :	25 novembre 1981
Titre complet :	Directive 81/933/CEE du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

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Transpositions • 1

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Décisions • 3

1. CJCE, n° C-158/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 21 mars 1990

—

[…] ( 2 ) Selon l' article 1er de la directive 81/933/CEE du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l' importation des marchandises faisant l' objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers ( JO L 338 du 25.11.1981, p . 24 ).

2. CJCE, n° C-100/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark, 11 juin 1991

—

[…] ( 1 ) Concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises perçues à l' importation dans le trafic international de voyageurs ( JO L 133, p . 6 ). ( 2 ) JO L 366, p . 31 . ( 3 ) Article 1er de la directive 81/933/CEE du Conseil du 17 novembre 1981 modifiant la directive 69/169 ( JO L 338, p . 24 ). ( 4 ) Article 1er de la directive 88/664/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant neuvième modification de la directive 69/169 ( JO L 382, p . 41 ). ( 5 ) Article 1er de la directive 89/194/CEE du Conseil du 13 mars 1989 modifiant la directive 69/169 ( JO L 73, p . 47 ).

3. CJCE, n° C-278/82, Arrêt de la Cour, Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West, 14…

—

[…] ' 1 . les reglements ( cee ) n 1544/69 du conseil , du 23 juillet 1969 , modifie en dernier lieu par le reglement ( cee ) 3313/81 du conseil , du 17 novembre 1981 , et 1818/75 , du conseil du 10 juillet 1975 , modifie par le reglement ( cee ) 2780/78 du conseil , du 27 novembre 1978 , ainsi que la directive du conseil du 28 mai 1969 ( 69/169/cee ), modifiee en dernier lieu par la directive 81/933/cee du 17 novembre 1981 , doivent-ils etre interpretes en ce sens que les facilites qu ' ils prevoient en matiere de droits de douane et de taxes percues lors de l ' importation de produits agricoles ou de produits resultant de leur transformation , […]

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Version du 19 novembre 1981 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 99,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1981