Directive 92/68/CEE du 20 juillet 1992Abrogé

Version11 août 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 août 1992

Sur la directive :

Date de signature :	20 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	4 août 1992
Titre complet :	Directive 92/68/CEE du Conseil du 20 juillet 1992 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale

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Décisions • 6

1. CJCE, n° C-181/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Kvaerner Warnow Werft GmbH, 27 novembre 2003

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[…] L'article 10 bis de la directive 90/684, tel qu'inséré par la directive 92/68/CEE (5) , concerne spécifiquement les aides accordées aux chantiers navals opérant sur le territoire de l'ex-République démocratique allemande. […] 5 – Directive du Conseil, du 20 juillet 1992, modifiant la directive 90/684 (JO L 219, p. 54).

2. CJCE, n° T-398/94, Arrêt du Tribunal, Kahn Scheepvaart BV contre Commission des Communautés européennes, 5 juin 1996

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[…] Ces règles figurent dans la directive 90/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les aides à la construction navale (JO L 380, p. 27, ci-après « septième directive »), telle que modifiée par la directive 92/68/CEE du Conseil, du 20 juillet 1992 (JO L 219, p. 54, ci-après « directive 92/68 »), et la directive 93/115/CE du Conseil, du 16 décembre 1993 (JO L 326, p. 62, ci-après « directive 93/115 »). […]

3. CJCE, n° T-266/94, Arrêt du Tribunal, Foreningen af Jernskibs- og Maskinbyggerier i Danmark, Skibsværftsforeningen, Assens Skibsværft A/S, Burmeister & Wain Skibsværft A/S, Danyard A/S, Fredericia Skibsværft A/S, Odense Staalskibsværft A/S, Svendborg Værft A/S, Ørskov Christensens Staalskibsværft A/S et Aarhus Flydedok A/S contre Commission des Communautés européennes, 22 octobre 1996

—

[…] Ces règles figurent dans la directive 90/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les aides à la construction navale (JO L 380, p. 27, ci-après « septième directive »), telle que modifiée par la directive 92/68/CEE du Conseil, du 20 juillet 1992 (JO L 219, p. 54, ci-après « directive 92/68 »), la directive 93/115/CE du Conseil, du 16 décembre 1993 (JO L 326, p. 62, ci-après « directive 93/115 »), et la directive 94/73/CE du Conseil, du 19 décembre 1994 (JO L 351, p. 10). […]

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Version du 11 août 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 92 paragraphe 3 point d) et son article 113,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1992