RECTIFICATIF A :# 76/621/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d' acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l' alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d' huiles ou de graisses
RECTIFICATIF A :# 76/621/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d' acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l' alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d' huiles ou de graisses
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/621/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d' acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l' alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d' huiles ou de graisses |
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