Directive 2011/72/UE du 14 septembre 2011
Directive 2011/72/UE du 14 septembre 2011Abrogé
Version13 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Actualités janvier 2017 : la sanction pour non-respect du plafonnement des délais de paiement est relevée à 2 million d'euros
Me Sarah Temple-boyer · consultation.avocat.fr · 10 avril 2019
2. Actualités Janvier 2017 : La sanction pour non-respect du plafonnement des délais de paiement est relevée à 2 millions d’euros.
Sarah Temple-Boyer · 21 février 2017
3. Actualités Janvier 2017 : La sanction pour non-respect du plafonnement des délais de paiement est relevée à 2 millions d’euros.
www.templeboyer-legal.fr
Texte du document
Version du 13 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: