RECTIFICATIF A :#Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
RECTIFICATIF A :#Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Version2 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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