Directive 75/524/CEE du 25 juillet 1975 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leur remorquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/524/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leur remorques |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2003. – Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne. – Procédure de référé – Directive 70/524/CEE – Retrait de l'autorisation de mise sur le marché d'un additif dans l'alimentation des animaux – Règlement (CE) nº 1756/2002 – Demande de sursis à exécution – Recevabilité – Fumus boni juris – Urgence – Balance des intérêts. – Affaire T-392/02 R.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la CEE et à la CEEA de nouveaux États membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles ( 2 ), et notamment ses articles 11, 12 et 13,
vu la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques ( 3 ), modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la CEE et à la CEEA de nouveaux États membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles ( 4 ), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: