Directive 75/155/CEE du 4 mars 1975 portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Directive 75/155/CEE du 4 mars 1975 portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version7 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/155/CEE du Conseil, du 4 mars 1975, portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Transpositions • 3
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Version du 7 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: