RECTIFICATIF A :# Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
RECTIFICATIF A :# Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Version3 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1998 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
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