Directive 2009/51/CE du 25 mai 2009
Directive 2009/51/CE du 25 mai 2009Abrogé
Version26 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 26 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: