Directive 84/644/CEE du 11 décembre 1984
Directive 84/644/CEE du 11 décembre 1984Abrogé
Version27 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/644/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 08/10/1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins, Journal Officiel du 31/10/1986 Page 13105
Décision • 0
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Texte du document
Version du 27 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :