Directive 2009/4/CE du 23 janvier 2009 relative aux contre
Directive 2009/4/CE du 23 janvier 2009 relative aux contre
Version13 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n o 3820/85 et (CEE) n o 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive
2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions
minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et
(CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et
abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption
www.dbfbruxelles.eu · 23 janvier 2009
Texte du document
Version du 13 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: