Directive 78/1027/CEE du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire |
Transpositions • 3
Décisions • 15
—
[…] Bernard Horgue, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 37, 52 et 59 du traité CE, ainsi que des directives du Conseil 77/504/CEE, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO L 206, p. 8), 78/1026/CEE, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (JO L 362, p. 1), 78/1027/CEE, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, […]
Rejet —
[…] Vu la directive n° 78/1026 du conseil des communautés européennes en date du 18 décembre 1978 modifié visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services ;
—
[…] (14) – Voir, par exemple, la directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire (JO L 362, p. 7), article 1er, paragraphe 4.
Commentaire • 1
Texte du document
- Cour d'appel de Besançon 2 février 2021, n° 19/02093
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Juge cx protection, 28 mars 2025, n° 24/09312
- PMG STEEL INDUSTRIES
- CHELET BOIS
- ICONE REPROGRAPHIE
- PARIS HABITAT-OPH
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 8 janvier 2025, n° 21/08370
- AKABOIS
- SORENORD (TOURS, 533034229)
- CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG (KAYSERSBERG VIGNOBLE, 519011878)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 12 décembre 2023, n° 2321736
- MMA IARD (LE MANS, 440048882)
- EDITIONS PC (PARIS 12, 440032332)
- ESGCV (PARIS, 752535476)
- SBLG SENIOR SERVICES (LE RAINCY, 890054604)
- Entreprises LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)
- HOTEL CUBA (COLOMBES, 815148184)
- Article L3345-2 du Code du travail
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 janvier 2021, n° 18/01949