Directive 81/7/CEE du 1er janvier 1981
Directive 81/7/CEE du 1er janvier 1981Abrogé
Version12 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/7/CEE du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la République hellénique, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Transpositions • 6
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Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12788
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12789
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaigners, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12792
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San Jose (Quadraspidiotus Perniciosus Comstock), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12786
Afficher tout (6)Décision • 1
1. CJUE, n° C-102/10, Ordonnance de la Cour, Frăsina Bejan contre Tudorel Muşat, 28 octobre 2010
—
[…] – de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (JO 1984, L 8, p. 17),
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Version du 12 février 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son ar- ticle 146,
vu la proposition de la Commission,
considérant, en outre, que la protection concernant certains autres organismes nuisibles intéressant la Grèce et les régions présentant des conditions écologiques analogues, doit être étendue aux États membres concernés;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: