1. Les mesures de coordination prescrites par la présente directive s’appliquent aux dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux formes de sociétés suivantes:
— pour la Belgique:
—
— la société anonyme/de naamloze vennootschap,
— pour la Bulgarie:
—
— акционерно дружество,
— pour la République tchèque:
—
— akciová společnost,
— pour le Danemark:
—
— aktieselskaber,
— pour l’Allemagne:
—
— die Aktiengesellschaft,
— pour l’Estonie:
—
— aktsiaselts,
— pour l’Irlande:
—
— public companies limited by shares, et public companies limited by guarantee having a share capital,
— pour la Grèce:
—
— ανώνυμη εταιρία,
— pour l’Espagne:
—
— la sociedad anónima,
— pour la France:
—
— la société anonyme,
— pour la Croatie:
—
— dioničko društvo,
— pour l’Italie:
—
— la società per azioni,
— pour Chypre:
—
— Δημόσιες εταιρείες περιορισμένης ευθύνης με μετοχές, δημόσιες εταιρείες περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση που διαθέτουν μετοχικό κεφάλαιο,
— pour la Lettonie:
—
— akciju sabiedrība,
— pour la Lituanie:
—
— akcinė bendrovė,
— pour le Luxembourg:
—
— la société anonyme,
— pour la Hongrie:
—
— nyilvánosan működő részvénytársaság,
— pour Malte:
—
— kumpannija pubblika ta' responsabbiltà limitata/public limited liability company,
— pour les Pays-Bas:
—
— de naamloze vennootschap,
— pour l’Autriche:
—
— die Aktiengesellschaft,
— pour la Pologne:
—
— spółka akcyjna,
— pour le Portugal:
—
— a sociedade anónima,
— pour la Roumanie:
—
— societate pe acțiuni,
— pour la Slovénie:
—
— delniška družba,
— pour la Slovaquie:
—
— akciová spoločnost’,
— pour la Finlande:
—
— julkinen osakeyhtiö/publikt aktiebolag,
— pour la Suède:
—
— aktiebolag,
— pour le Royaume-Uni:
—
— public companies limited by shares, et public companies limited by guarantee having a share capital.
2. Les États membres peuvent ne pas appliquer la présente directive aux sociétés coopératives constituées sous l’une des formes de sociétés indiquées au paragraphe 1. Dans la mesure où les législations des États membres font usage de cette faculté, elles imposent à ces sociétés de faire figurer le terme «coopérative» sur tous les documents indiqués à l’article 5 de la directive 2009/101/CE.
3. Les États membres peuvent ne pas appliquer la présente directive lorsqu’une ou plusieurs des sociétés qui sont absorbées ou qui disparaissent font l’objet d’une procédure de faillite, de concordat ou d’une autre procédure analogue.
4. Les États membres veillent à ce que la présente directive ne s’applique pas aux sociétés qui font l’objet de l’utilisation d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 ).