Directive 89/342/CEE du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/342/CEE du Conseil du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes |
Transpositions • 2
Décision • 1
Irrecevabilité —
[…] Décision déférée à la Cour : Saisine directe pour compétence par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 13 février 2009 sur recours formé le 16 juin 2008 devant cette juridiction à l'encontre d'une décision du Directeur Général de la Propriété Industrielle en date du 5 mai 2008,
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vue le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vue la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques ( 9 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/19/CEE ( 10 ), pour tenir compte de la nature particulière des médicaments immunologiques, en étroite coopération avec le Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques, et pour garantir une plus grande qualité, sécurité et efficacité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :