Directive 78/665/CEE du 14 juillet 1978
Directive 78/665/CEE du 14 juillet 1978Abrogé
Version14 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/665/CEE de la Commission, du 14 juillet 1978, adaptant au progrès technique la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur |
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Texte du document
Version du 14 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée par l'acte d'adhésion, et notamment ses articles 11, 12 et 13,
vu la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (2), modifiée par l'acte d'adhésion, et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: