Directive 2013/14/UE du 21 mai 2013
Directive 2013/14/UE du 21 mai 2013
Version20 juin 2013
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Version13 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 5
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Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Article 18 de la loi 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement (1)
Décision • 0
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Commentaires • 13
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Texte du document
Version du 13 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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