Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1998 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1998 |
| Titre complet : | Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/16/CE de la Commission (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
vu la consultation du comité scientifique de cosmétologie,
considérant, sur la base des dernières données scientifiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l'usage comme filtre UV du phénol 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthyl-3-(1,3,3,3-tétraméthyl-1-(triméthylsilyl)oxy)-disiloxanyl)propyl) dans le respect des conditions fixées par la directive;
considérant, sur la base des dernières données scientifiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l'usage comme filtre UV de l'acide benzoïque,4,4-((6-(((1,1- diméthyléthyl)amino)carbonyl)phényl)amino)1,3,5-triazine-2,4-diyl)diimino)bis-,bis(2-éthylhexyl)ester);
considérant, sur la base des dernières recherches et données scientifiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l'usage comme filtre UV de l'éthyl-4-aminobenzoate éthoxylé, de l'isopentyl-4-méthoxycinnamate, de la 2,4,6-trianilino-(p-carbo-2'-éthylhexyl-1'oxy)-1,3,5-triazine et du 2-éthylhexyl salicylate dans le respect des conditions fixées par la directive;
considérant, sur la base des dernières recherches et données scientifiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l'usage comme filtre UV du 3-(4'-méthylbenzylidène)-d-1camphre et du 3-benzylidène camphre;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: