Directive 94/39/CE du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 août 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/39/CE de la Commission, du 25 juillet 1994, établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers |
Transpositions • 3
Décisions • 2
Rejet —
[…] « alors que André Barrat s'était aussi prévalu, dans ses conclusions d'appel, de la directive n° 94/39/CEE de la commission du 15 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, et avait soutenu, […] tendinites et crampes, constitue pour sa part un médicament par fonction au sens des mêmes textes; qu'ils ajoutent que le prévenu ne peut se prévaloir de la directive n° 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993, complétée par la directive n° 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994, dès lors que celle-ci ne concerne que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, […]
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[…] — 94/39/CE de la Commission, du 25 juillet 1994, établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 207, p. 20), […] — 95/9/CE de la Commission, du 7 avril 1995, modifiant la directive 94/39, et