Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ( JO L 309 du 24.11.2009 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2010 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2010 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ( JO L 309 du 24.11.2009 ) |
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Version du 29 juin 2010 • À jour
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