Directive déléguée (UE) 2015/573 du 30 janvier 2015
Directive déléguée (UE) 2015/573 du 30 janvier 2015
Version30 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2015 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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