Directive 98/2/CE du 8 janvier 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1998 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 8 janvier 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/2/CE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] (7) – Directive 98/2/CE de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (JO L 15, p. 34).
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO 1977, L 26, […] p. 1), ultérieurement modifiée, notamment, par la directive 98/2/CE de la Commission, du 8 janvier 1998 (JO L 15, p. 34, et rectificatif L 127, p. 35), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission (2), et notamment son article 13, deuxième alinéa, quatrième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: